Conditions de vente
HOUSE OF PEPITO
Version en vigueur à compter du : 1er octobre 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
House of Pepito, entreprise individuelle exploitée sous un nom commercial, dont l’établissement principal est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 103 489 662,
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site houseofpepito.com (ci-après le « Client »).
En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de House of Pepito et de ses Clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par House of Pepito, présents et futurs. Certaines caractéristiques propres à un produit peuvent être précisées sur sa fiche produit.
Avant la validation de sa commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande implique leur acceptation.
ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom commercial : House of Pepito
Entrepreneur individuel : Sonia Amari
SIREN : 103 489 662
SIRET : 103 489 662 000 17
RCS : Paris
Établissement principal : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact@houseofpepito.com
Site : houseofpepito.com
Téléphone : 0172682025
L’activité exercée est la vente en ligne de produits et accessoires pour animaux de compagnie.
Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ou des quantités disponibles en précommande.
Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur la fiche produit. De légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, de l’éclairage ou des caractéristiques propres aux matériaux.
ARTICLE 4 — PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Cette information est indiquée sur leur fiche produit.
Pour chaque campagne, House of Pepito communique une date ou un délai maximal de livraison avant la validation de la commande.
Pour la première campagne : ouverture des précommandes le 1er octobre 2026 ; date maximale annoncée d'expédition : 11 décembre 2026.
Pour les futurs produits, les dates et délais applicables seront indiqués sur la fiche produit concernée. Les droits légaux du Client demeurent applicables.
ARTICLE 5 — COMMANDES
Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Avant le paiement, il peut vérifier et corriger les informations de sa commande.
La validation définitive intervient après confirmation des informations et réalisation du paiement. Elle entraîne une obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
ARTICLE 6 — COMMANDES SUSPECTES ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE
House of Pepito peut effectuer des vérifications raisonnables lorsqu’une commande présente des éléments objectivement inhabituels ou susceptibles de caractériser une utilisation frauduleuse.
En cas de fraude établie ou lorsque la commande ne peut être sécurisée dans des conditions normales, House of Pepito peut suspendre, refuser ou annuler la commande dans les conditions permises par la loi.
ARTICLE 7 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande.
Les prix affichés incluent les frais de livraison applicables aux livraisons standard en France métropolitaine.
Les éventuels frais supplémentaires liés au pays de destination ou à un service particulier sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 8 — TVA — FRANCHISE EN BASE
À la date d’entrée en vigueur des présentes CGV, House of Pepito bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
À ce titre, la TVA n’est pas facturée sur les ventes réalisées auprès des Clients et les factures comportent la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
ARTICLE 9 — TVA — VENTES À DESTINATION DE L’UNION EUROPÉENNE
Pour les ventes à destination d’un autre État membre de l’Union européenne, House of Pepito applique les règles de TVA prévues par la réglementation française et européenne en vigueur.
Si la TVA devient exigible en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires, des seuils applicables, du lieu de taxation ou du régime fiscal, House of Pepito appliquera le régime correspondant.
Le cas échéant, le taux applicable sera intégré au prix affiché avant la validation de la commande.
ARTICLE 10 — MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, PayPal, Apple Pay et Klarna.
Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les précommandes, sauf indication contraire clairement affichée.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires spécialisés.
ARTICLE 11 — LIVRAISON
House of Pepito livre actuellement en :
France métropolitaine, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, Danemark, Espagne, Italie, Pologne, Portugal, République tchèque, Hongrie et Autriche.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont indiqués sur le Site avant la validation de la commande.
En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 12 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception et à conserver, lorsque cela est possible, les éléments utiles à une éventuelle réclamation.
ARTICLE 13 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer ce droit dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
ARTICLE 14 — RETOUR DES PRODUITS
L’adresse de retour n’est pas publiée dans les présentes CGV.
Après réception de la demande de rétractation, House of Pepito communiquera au Client par e-mail l’adresse à laquelle le produit devra être retourné.
Le Client ne doit pas retourner le produit à l’adresse de l’établissement indiquée dans les présentes CGV, sauf indication expresse contraire.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client en cas d’exercice du droit de rétractation, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 15 — ÉTAT DU PRODUIT RETOURNÉ
Le Client doit manipuler et examiner le produit pendant le délai de rétractation avec les précautions nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit, conformément à la loi.
ARTICLE 16 — REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, House of Pepito rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
House of Pepito peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 17 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relevant des exceptions prévues par la réglementation applicable, notamment par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 18 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
House of Pepito est tenue de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 19 — GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 20 — PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Pour toute réclamation relative à un défaut, une anomalie ou une non-conformité, le Client peut contacter House of Pepito à :
House of Pepito peut demander le numéro de commande, une description du problème, des photographies ou tout élément raisonnablement nécessaire afin de faciliter l’instruction de la réclamation.
ARTICLE 21 — UTILISATION DU PRODUIT
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux caractéristiques présentées sur le Site et, le cas échéant, aux instructions fournies.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le Client.
ARTICLE 22 — RÉCLAMATIONS ABUSIVES ET COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
House of Pepito peut effectuer des vérifications raisonnables lorsqu’une réclamation présente des incohérences objectives ou des éléments susceptibles de caractériser une fraude.
En cas de fraude avérée, House of Pepito se réserve la possibilité d’engager toute action prévue par la loi.
ARTICLE 23 — COLIS PERDU OU NON REÇU
House of Pepito demeure responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsqu’un colis est déclaré livré mais que le Client indique ne pas l’avoir reçu, House of Pepito peut effectuer les vérifications nécessaires auprès du transporteur.
ARTICLE 24 — RESPONSABILITÉ
House of Pepito est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure une garantie légale ou limiter un droit reconnu au consommateur.
ARTICLE 25 — FORCE MAJEURE
House of Pepito ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 26 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, dessins, modèles, créations, noms et signes distinctifs, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
ARTICLE 27 — DONNÉES PERSONNELLES
House of Pepito traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, paiements, livraisons, service client et obligations légales.
ARTICLE 28 — COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables.
ARTICLE 29 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le Client consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec House of Pepito.
Le Client doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite à House of Pepito.
House of Pepito a adhéré au :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice — CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
L’adhésion de Sonia AMARI au dispositif de médiation de la consommation du CM2C est valable jusqu’au 2 septembre 2029.
ARTICLE 30 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.
ARTICLE 31 — RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu House of Pepito afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, il peut recourir au médiateur dans les conditions prévues à l’article 29.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit applicable s’appliquent.
ARTICLE 32 — MODIFICATION DES CGV
House of Pepito peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les nouvelles CGV sont applicables aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
ARTICLE 33 — NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette situation n’affecterait pas la validité des autres dispositions, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
ARTICLE 34 — ARCHIVAGE DU CONTRAT
House of Pepito procède à l’archivage des commandes et documents contractuels dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client est invité à conserver les présentes CGV ainsi que la confirmation de sa commande sur un support durable.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
House of Pepito
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
E-mail : contact@houseofpepito.com
Je vous notifie par la présente ma décision de rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ____________________________________
Numéro de commande : ____________________________________
Commandé le : ____________________________________
Reçu le : ____________________________________
Nom du Client : ____________________________________
Adresse : ____________________________________
Date : ____________________________________
Signature : ____________________________________
L’adresse de retour sera communiquée au Client par e-mail après réception de la demande de rétractation.